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    Zoom sur les promesses de longue durée

    La loi organise un dispositif particulier, avec des règles spécifiques à respecter, lorsqu’une promesse de vente est consentie pour une longue durée. La Cour de cassation vient d’apporter...

    Un souci pour la réitération d’un compromis ?

    Il peut arriver qu’un acquéreur ou vendeur tarde ou refuse à tort de finaliser une vente, après avoir signé un compromis sous seing privé. La Cour de cassation vient d’apporter d’importantes précisions...

    Une vente avec une prise de possession anticipée ?

    Le futur acquéreur d’un logement souhaite pouvoir prendre possession des lieux dès la signature du compromis de vente. Si le vendeur accepte cette prise de possession anticipée, à quoi...

    Courrier à prévoir pour le droit de rétractation ?

    Courrier à prévoir pour le droit de rétractation ?..Question. « En tant qu’agent immobilier, pour purger en ordre le droit de rétractation reconnu à un acquéreur(CCH art. L 271-1)pour un...

    Crise sanitaire : un souci pour une promesse de vente ?

    Un vendeur et un acquéreur ont régularisé une promesse de vente avant le début de la période d’urgence sanitaire liée au Covid-19, mais la vente n’a pas (encore) été finalisée chez...

    Promesse de vente : où la rigueur est de mise... 

    Des décisions récentes invitent les rédacteurs d’actes de vente à redoubler de précautions pour régulariser une promesse unilatérale de vente (PUV), ou une promesse synallagmatique de...

    Attention aux clauses divergentes pour les actes de vente !

    Pour une raison ou une autre, une clause figurant dans un acte réitératif de vente, dressé par un notaire, peut être différente de celle initialement prévue dans un avant-contrat, tel qu’un compromis....

    Quand un vendeur tarde à finaliser la vente... 

    Lorsqu’un compromis est régularisé entre un vendeur et un acquéreur, il est d’usage d’y prévoir une date ou un délai pour finaliser la vente chez un notaire. Mais que se passe-t-il...

    Une décision de préemption... à vite contester ?

    Lorsqu’une collectivité publique exerce son droit de préemption urbain (DPU) pour un bien à la suite d’un compromis de vente, sa décision peut être vite contestée avec une action...

    Pour une clause pénale, quelle juridiction compétente ?

    Pour une clause pénale, quelle juridiction compétente ?..Question. « Quelle est la juridiction territorialement compétente pour se prononcer sur la demande d’un vendeur en paiement...