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    Emprunt par une SCI et devoir de mise en garde

    Les établissements de crédit sont tenus d’un devoir de mise en garde des emprunteurs, en matière de prêt immobilier. Mais qu’en est-il lorsqu’un prêt est souscrit par une SCI ?...

    Quand l’associé d’une SCI se porte caution pour un prêt...

    Lorsqu’un particulier se porte caution pour un prêt consenti par une banque, celle-ci est en principe tenue d’un devoir de mise en garde sur les risques encourus, à peine d’engager sa...

    Vente entre professionnels et vices cachés

    Si un vendeur professionnel ne peut en principe, par le biais d’une clause d’un acte de vente, s’exonérer de la garantie des vices cachés, il peut en aller autrement en présence d’un...

    Un droit de rétractation... aussi pour une SCI ?

    On sait qu’un particulier doit bénéficier, pour l’achat d’un logement, d’un droit de rétractation après l’avant-contrat. Mais une discussion restait jusqu’ici permise : une...

    Substitution : quelles formalités ?

    Il est fréquent, tel pour permettre de finaliser une acquisition via une SCI à créer ou en cours de formation, d’insérer une faculté de substitution au profit d’un tiers dans un compromis....