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Disposant de fonds suffisants, un particulier souhaite procéder au remboursement anticipé des sommes qu’il reste devoir à une banque au titre d’un crédit immobilier contracté pour acheter...
Lorsqu’une promesse unilatérale de vente (PUV) pour un bien est régularisée chez un notaire, le bénéficiaire de la promesse a la possibilité de la faire publier au service chargé de...
Un arrêté ministériel publié le 26 aout 2025 (cliquer ici) est venu procéder à une importante réforme de la réglementation applicable pour le diagnostic de performance énergétique (DPE)...
Les nouveaux taux d'usure, applicables en matière de crédit immobilier à compter du 1er octobre 2025, sont connus.
Congé d’un locataire avec un préavis réduit à un mois pour un logement : dans quelles communes ?..Question . « Dans quelles communes le locataire d’un logement loué nu peut-il...
La réglementation concernant le diagnostic de performance énergétique (DPE) des logements et immeubles d’habitation, notamment requis en cas de vente, connaît une importante évolution....
Un arrêté ministériel, publié le 6-9-2025, a révisé le zonage dit «ABC», qui est pris en compte pour l’application de nombreux dispositifs. Que faut-il savoir ?
Audit énergétique requis pour la vente d’une maison individuelle : du nouveau au 1‑1‑2026..Pour l’audit énergétique requis en vente… Pour la vente de certains biens, la...
Dans une affaire jugée en juin 2025, la Cour de cassation a été appelée à se prononcer sur un recours engagé par l’acquéreur d’une maison ancienne, présentée à tort comme disposant...
Un arrêté ministériel publié le 6 septembre 2025 est venu procéder à une révision du zonage dit «ABC». Que faut-il savoir ?