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    Covid-19 : du nouveau pour l'état d'urgence sanitaire

    Pour tenir compte de l'épidémie de Covid-19, le parlement a adopté une loi visant à prolonger le dispositif d'état d'urgence sanitaire. Elle vient d'être publiée le 16 février 2021. Impact?

    Covid-19 : nouveau décret pour le «couvre-feu»

    Les pouvoirs publics viennent de publier, le 16 janvier 2021, un décret qui fixe les nouvelles règles générales applicables, au titre du dispositif d'état d'urgence sanitaire. Voyons ce...

    Covid-19: le décret publié pour la nouvelle étape de couvre-feu!

    Les pouvoirs publics viennent de publier le 15 décembre 2020 le décret qui fixe les nouvelles règles générales applicables au titre de l'état d'urgence sanitaire, avec instauration d'un...

    Boîtage : du nouveau en 2021 !

    De nouvelles règles sont à prendre en compte, à partir du 01.01.2021, concernant la diffusion de vos publicités, notamment en boite aux lettres (BAL). Que faut-il savoir?

    Covid-19 : du nouveau pour les agences immobilières et les visites immobilières!

    Le Premier Ministre et le Ministère de la transition écologique viennent de faire des annonces très importantes intéressant les agents immobiliers, ce 26 novembre 2020. Le point!  

    Covid-19 : incidence du reconfinement pour une expertise judiciaire

    Dans le cadre de vos activités, vous pouvez avoir à participer prochainement à une réunion organisée par un expert, dans le cadre d'une expertise judiciaire. Mais une réunion d'expertise...

    Covid-19 : la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire est publiée!

    Après son passage devant le Conseil Constitutionnel, la loi visant à proroger l'état d'urgence sanitaire vient d'être publiée, ce 15 novembre 2020. Quelle est son incidence, pour vos activités?

    Covid-19 : incidence du reconfinement pour les missions des Huissiers

    Dans le cadre de vos activités, vous pouvez avoir besoin de faire appel à un Huissier de Justice pour telle ou telle mission. Quelles sont les règles applicables, pour la nouvelle période...

    Covid-19 : un rendez-vous chez un Avocat pendant le confinement?

    Pour une raison ou une autre, vous devez vous rendre chez votre Avocat pour un rendez-vous pendant la période de reconfinement. Est-ce possible ? A quoi faut-il penser?  

    Reconfinement : nouvelles précisions pour le secteur de l'immobilier!

    Les pouvoirs publics viennent d'apporter de nouvelles précisions concernant vos activités, pendant la période de reconfinement. Le point!