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Un arrêt invite tout syndic de copropriété à faire preuve de la plus grande rigueur pour faire renouveler ses mandats en assemblée générale (AG) des copropriétaires. C’est-à-dire ?
Une publication de la DGCCRF de juillet 2024 invite les syndics de copropriété à faire preuve de la plus grande rigueur dans leurs activités. C’est-à-dire ?
La DGCCRF a publié en juillet 2024 une note portant sur les résultats d'une enquête portant sur les syndics de copropriété. Enseignements à tirer?
Lorsque de gros travaux sont à mettre en œuvre dans une copropriété, un syndic (professionnel) peut prétendre à des honoraires spécifiques, mais est tenu à des obligations. Une réponse...
La loi du 10‑7‑1965 et le décret du 17‑3‑1967 prévoient que certains frais engagés par une copropriété ou son syndic peuvent être «imputables» uniquement à un copropriétaire....
La loi 2022-46 du 22.01.2022, venue instaurer le «pass vaccinal», comporte des mesures intéressant les copropriétés, et notamment l’organisation d’une assemblée générale (AG)...
La DGCCRF a communiqué, le 13.04.2021, les résultats d’une nouvelle enquête portant sur l’activité des syndics de copropriété, en formulant diverses observations. La publication de...
Dans le cadre de la réforme du droit de la copropriété, un nouveau dispositif voit le jour pour permettre l’organisation d’une assemblée générale (AG), à la demande de copropriétaires....
Renouvellement d’un contrat de syndic : un souci ?..Question. « J’ai des mandats de syndic arrivant à échéance début juillet ou début septembre pour des copropriétés,...
État daté : un plafond pour les honoraires du syndic..Pour l’état daté requis en cas de vente en copropriété... Un syndic de copropriété, avant l’établissement de l’acte de...