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Dans le cadre de la réforme du droit de la copropriété, un nouveau dispositif voit le jour pour permettre l’organisation d’une assemblée générale (AG), à la demande de copropriétaires....
Renouvellement d’un contrat de syndic : un souci ?..Question. « J’ai des mandats de syndic arrivant à échéance début juillet ou début septembre pour des copropriétés,...
État daté : un plafond pour les honoraires du syndic..Pour l’état daté requis en cas de vente en copropriété... Un syndic de copropriété, avant l’établissement de l’acte de...
À l’initiative du gouvernement ou Parlement, de nouvelles mesures pouvant impacter vos activités en gestion locative ou gestion de copropriété sont envisagées. C’est-à-dire ?
Saisi par des organisations professionnelles du secteur et une association de consommateurs, le Conseil d’État vient de se prononcer sur la légalité du décret du 26.03.2015... qui fixe...
Des gestionnaires de copropriété (professionnels) nous questionnent sur l’incidence du « nouveau » contrat de syndic, concernant leur rémunération pour l’organisation d’une...
Tout syndic professionnel, parmi ses missions, doit assumer la (lourde) tâche d’assurer le « bon suivi » des archives des copropriétés qu’il gère. Mais que doit-il désormais...
À la suite de la loi Alur et du récent décret du 26.03.2015, un syndic professionnel conserve la possibilité de demander des « honoraires spécifiques » pour assurer la gestion...
Très attendu, le décret d’application de la loi Alur fixant le « modèle » du contrat-type des syndics de copropriété vient d’être publié au Journal Officiel le 28.03.2015....
Honoraires : un encadrement... imminent ?.. Question. « J’ai lu que les pouvoirs publics allaient vite publier les décrets portant sur les honoraires des syndics de copropriété,...