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Afin de prendre en compte la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, les pouvoirs publics ont vite publié, le 19.11.2020, une nouvelle ordonnance intéressant les règles applicables...
Dans le cadre de la réforme du droit de la copropriété, et à la suite du décret du 02.07.2020, des nouveautés sont à prendre en compte pour le contrat-type que doit utiliser un syndic...
Saisi dans le cadre d'une procédure en référé, le Tribunal Judiciaire de Paris vient de se prononcer sur l'utilisation du caducée «Vesta» par un professionnel Hoguet. Et cela donne quoi...
Une ordonnance récente a modifié le régime applicable au renouvellement à venir de la carte professionnelle d’un agent immobilier, ADB ou syndic. Que faut-il savoir ?
Un professionnel Hoguet doit veiller à renouveler sa carte professionnelle en CCI, en temps utile. Il y a du nouveau, à ce sujet, pour cette période de crise sanitaire...
Renouvellement d’un contrat de syndic : un souci ?..Question. « J’ai des mandats de syndic arrivant à échéance début juillet ou début septembre pour des copropriétés,...
Les pouvoirs publics et des organisations professionnelles proposent des ressources visant à permettre aux professionnels de reprendre prochainement leurs activités, en assurant la sécurité...
Pour continuer d’exercer son activité en ordre, un agent immobilier, un ADB et/ou un syndic professionnel doit veiller à renouveler sa carte professionnelle en CCI, en temps utile. Quelle...
Un professionnel Hoguet doit veiller à renouveler sa carte professionnelle en CCI, en temps utile. Quid avec la crise sanitaire liée au Covid-19 ? Eléments de réponse !
Lorsqu’un professionnel Hoguet voit sa responsabilité civile professionnelle (RCP) engagée dans le cadre de ses activités, son assureur peut dénier sa garantie en présence d’une faute...