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Les pouvoirs publics ont publié le 11-6-2025 les textes réglementaires concernant le statut de «syndic d’intérêt collectif» (SIC) créé par la loi «Habitat dégradé» de 2024....
Un rapport parlementaire, qui vient d'être déposé au Sénat, concerne les copropriétés. Que faut-il savoir?
La DGCCRF a publié en juillet 2024 une note portant sur les résultats d'une enquête portant sur les syndics de copropriété. Enseignements à tirer?
Pour diverses raisons, un professionnel Hoguet (carte mention T, G et/ou S) ou le titulaire d’un office notarial peut souhaiter vouloir créer un établissement secondaire ou un bureau...
Tous les professionnels relevant de la loi Hoguet doivent en principe disposer d’une garantie financière dans le cadre de leurs activités. Quelles sont les obligations des professionnels,...
Établissement secondaire = démarche en CCI ?..Question. Gérant une agence immobilière, je souhaite développer mon activité en créant un établissement secondaire dans une autre...
Des agents immobiliers, ADB et syndics de copropriété nous interrogent régulièrement sur ce qu’ils doivent faire pour respecter en bon ordre le dispositif de «médiation de la consommation»,...
Les professionnels relevant de la loi Hoguet doivent en principe disposer d’une garantie financière, le plus souvent souscrite auprès d’un établissement financier (habilité). Un important...
Afin de prendre en compte la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, les pouvoirs publics ont vite publié, le 19.11.2020, une nouvelle ordonnance intéressant les règles applicables...
Dans le cadre de la réforme du droit de la copropriété, et à la suite du décret du 02.07.2020, des nouveautés sont à prendre en compte pour le contrat-type que doit utiliser un syndic...