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    Délégation de pouvoir du conseil syndical : du nouveau !

    Un décret et un arrêté, publiés le 09.10.2020, viennent de compléter la réglementation applicable pour tenir compte du nouveau mécanisme de délégation de pouvoirs qui peut être confié...

    Du nouveau pour la délégation de pouvoirs du conseil syndical !

    Un décret et un arrêté publiés le 9 octobre 2020 viennent de compléter et retoucher la réglementation applicable pour tenir compte du nouveau mécanisme de délégation de pouvoirs à un...

    Changement en vue pour les « petites » copropriétés !

    L’ordonnance n° 2019-1101 du 30.10.2019, portant réforme du droit de la copropriété, est venue fixer de nouvelles règles concernant des copropriétés comprenant au plus 5 ou...

    Du nouveau en cas de changement de syndic !

    L’ordonnance du 30 octobre 2019, portant réforme du droit de la copropriété, est venue retoucher les règles applicables, en cas de changement de syndic, concernant les obligations...

    Du nouveau pour les pièces demandées par un conseil syndical

    Dans les copropriétés, un syndic professionnel est tenu de fournir certains documents au conseil syndical, à sa demande, pour lui permettre d’exercer sa mission. Comme l’avait prévu la...

    Dispense de compte séparé : gare à la durée !

    Dispense de compte séparé : gare à la durée !..Où la dispense de compte séparé reste possible... Dans une copropriété de moins de 16 lots à usage de logements, de...

    Pour contester des charges, deux mois ou dix ans ?

    Pour contester des charges, deux mois ou dix ans ?..Question. « Pendant combien de temps un copropriétaire peut-il contester, en justice, un appel de fonds portant sur des charges...

    Comptabilité des syndics : une recommandation !

    L’autorité des normes comptables (ANC) vient de diffuser le 05.04.2017 une recommandation concernant le traitement, dans la comptabilité des syndics, des comptes bancaires des copropriétés,...

    Un souci pour le fonds de travaux « Alur » ?

    Depuis le 1er  janvier 2017, le dispositif du fonds de travaux prévu par la loi Alur dans les copropriétés d’habitation de plus de cinq ans est opérationnel. La mise en œuvre de ce...

    Fonds de travaux « Alur » : un régime comptable !

    Fonds de travaux « Alur » : un régime comptable !..Pour le fonds « Alur »... La loi Alur du 24.03.2014 a instauré un dispositif qui rend obligatoire, depuis...