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Une publication de la DGCCRF du 10-4-2025 invite toute agence immobilière à faire preuve de la plus grande vigilance afin de respecter les obligations mises à sa charge pour l’information...
La DGCCRF a diffusé fin 2024 une publication portant sur les résultats d’une nouvelle enquête concernant les professionnels Hoguet, notamment pour leurs annonces en vente ou location....
Lorsqu’un agent immobilier et/ou ADB régularise un mandat en transaction/gestion avec un particulier dans ses locaux, il est tenu de respecter une «obligation générale d’information précontractuelle» prévue...
La Cour de cassation a rendu une série de décisions qui invitent tout agent immobilier et/ou ADB à faire preuve de la plus grande rigueur lorsqu’un mandat est régularisé au domicile...
La Cour de cassation a opéré fin janvier 2024 un revirement de jurisprudence concernant des contrats conclus «hors établissement». Un agent immobilier et/ou ADB est concerné pour un...
Un arrêt de la Cour de cassation invite tout agent immobilier (ou ADB) à faire preuve de la plus grande rigueur pour un mandat conclu hors agence avec un client. C’est-à-dire ?
Dans une publication diffusée en décembre 2022, la DGCCRF a «pointé du doigt» certaines anomalies concernant certains barèmes d’honoraires d’agences. Au vu de la publication, quelles...
Dans le cadre d’une publication diffusée en décembre 2022, la DGCCRF a une nouvelle fois stigmatisé certaines pratiques d’agents immobiliers et/ou ADB, lorsqu’ils sont mandatés pour...
Pige téléphonique : jours/horaires encadrés..Pour la prospection téléphonique… Comme expliqué dans un conseil (A&C Immobilier, 18e année, n° 10, p. 3) , un professionnel, notamment...
Des agents immobiliers, ADB et syndics de copropriété nous interrogent régulièrement sur ce qu’ils doivent faire pour respecter en bon ordre le dispositif de «médiation de la consommation»,...