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    Covid-19 : du nouveau pour le «fonds de solidarité» et les résidences de tourisme

    Lors du conseil des ministres du 24 février 2021, le ministre de l’Économie a procédé à des annonces intéressant les dispositifs de soutien aux entreprises, pour faire face à la crise...

    Covid-19 : du nouveau pour l'état d'urgence sanitaire

    Pour tenir compte de l'épidémie de Covid-19, le parlement a adopté une loi visant à prolonger le dispositif d'état d'urgence sanitaire. Elle vient d'être publiée le 16 février 2021. Impact?

    Le projet de loi «Climat et Résilience» est connu !

    Très attendu, le projet de loi «Climat et Résilience» vient d'être présenté en Conseil des Ministres, et diffusé, le 10 février 2021. Le point...

    Lutte contre le squat : du nouveau!

    Dans le prolongement de la loi ASAP, les pouvoirs publics viennent d'annoncer de nouvelles initiatives pour lutter contre le squat des logements, ce 22 janvier 2021. Une nouvelle évolution législative...

    Marchés publics : du nouveau pour les CCAG!

    De nombreux marchés publics, notamment des marchés publics de travaux, se réfèrent à un CCAG réglementaire. Il y a du nouveau, à ce sujet... 

    Covid-19 : nouveau décret pour le «couvre-feu»

    Les pouvoirs publics viennent de publier, le 16 janvier 2021, un décret qui fixe les nouvelles règles générales applicables, au titre du dispositif d'état d'urgence sanitaire. Voyons ce...

    La réforme «Climat et résilience» est bien en marche!

    Les pouvoirs publics viennent d'apporter des précisions, ce 14 janvier 2021, sur le prochain projet de loi, très attendu, destiné à mettre en œuvre certaines propositions issues de la Convention citoyenne...

    RGPD : un référentiel en gestion locative

    Dans le cadre de ses missions, la Cnil a récemment diffusé un projet de référentiel intéressant la gestion locative, dans le cadre de la réglementation RGPD. Que faut-il savoir ?

    Droit des sûretés : la réforme est en marche!

    Très attendue, l'ordonnance destinée à réformer le droit des sûretés devrait prochainement voir le jour. L’avant-projet d’ordonnance vient d'être diffusé, pour consultation...

    Crédit immobilier: une bonne nouvelle en vue!

    Le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) vient d'annoncer une mesure positive concernant les conditions d'octroi, par les établissements de crédit, de prêts immobiliers destinés à...