P
Deux lois récemment adoptées par le Parlement ont complété le cadre légal applicable pour la mise en œuvre de la réglementation «anti-blanchiment» (dispositif LCB/FT). Ces lois...
Dans le cadre de ses activités, un notaire ou un agent immobilier est parfois tenu d’effectuer une déclaration de soupçon auprès de l’organisme Tracfin. Dans quels cas doit-il effectuer...
A la suite de son examen par le Conseil Constitutionnel, la loi de finances pour 2025 vient d'être promulguée et publiée ce 15 février 2025.
Dans le cadre de ses activités, un agent immobilier ou un notaire est parfois tenu d’effectuer une déclaration de soupçon auprès de l’organisme TRACFIN. Il y a du nouveau, à ce sujet...
Dans une actualité du 8 novembre 21024, nous n'avons pas manqué d'évoquer l'adoption définitive par le Parlement d'une proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des...
Dans une précédente actualité du 31 octobre 2024, nous n'avons pas manqué d'évoquer l'évolution d'une proposition de loi examinée par le Parlement visant à modifier le cadre légal applicable...
Le Sénat vient d'adopter en première lecture, le 22 octobre 2024, le projet de loi destiné à simplifier la «vie économique». Faisons le point...
Comme expliqué dans une actualité du 20 juin 2024, les pouvoirs publics ont publié à cette date une ordonnance 2024-562 du 19 juin 2024 visant à modifier et codifier le droit de la publicité...
La Cour de cassation a rendu en juin 2024 une importante décision concernant des contrats de franchise portant sur l’exploitation d’une agence immobilière. Quels sont les...
Les décisions rendues le premier semestre 2024 par la Commission nationale des sanctions (CNS), chargée de sanctionner les manquements à la réglementation «anti-blanchiment», invitent...