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    COVID-19 : des aides pour les agences immobilières ?

    Les pouvoirs publics ont été interrogés sur les difficultés rencontrées par des agences immobilières en raison des périodes de confinement et sur les aides auxquelles elles pouvaient (ou...

    Covid-19 : incidence du reconfinement pour des travaux

    Les pouvoirs publics ont récemment apporté, par un décret et des publications, des précisions sur l'incidence de la période de reconfinement pour la réalisation de travaux, le suivi des...

    Fin de l’état d’urgence sanitaire : c’est pour quand ?

    Fin de l’état d’urgence sanitaire : c’est pour quand ?..Question.« Savez-vous à quelle date va prendre fin le dispositif d’état d’urgence sanitaire, liée à la pandémie...

    État d’urgence sanitaire : des délais parfois suspendus !

    Une ordonnance est venue instaurer des règles visant à suspendre des délais applicables pour certaines décisions ou certains actes des administrations, dans le cadre de vos activités ou...

    État d’urgence sanitaire : des mesures pour les contrats

    Pour tenir compte de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19, une ordonnance publiée le 26.03.2020 est venue créer deux textes qui impactent le régime applicable...

    Coronavirus (Covid-19) : des ordonnances présentées

    Les pouvoirs publics viennent d'ores et déjà de présenter une série d'ordonnances, en application de la loi d’urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid-19....

    Coronavirus (Covid-19) : des précisions du Ministère du Logement

    Le Ministère du logement et l'Anil viennent de fournir des éléments de réponse sur certaines questions liées à la propagation du Coronavirus (Covid-19), concernant le secteur de l'immobilier....

    Une réforme en vue pour la location !

    À l’initiative d’un député missionné par le gouvernement, une proposition de loi pourrait prochainement voir le jour en matière de location de logements. Que faut-il savoir ?

    Des réformes (encore) en marche...

    À l’initiative du gouvernement ou Parlement, de nouvelles mesures pouvant impacter vos activités en gestion locative ou gestion de copropriété sont envisagées. C’est-à-dire ?

    Le point sur la « dématérialisation » dans l’immobilier

    Dans le but de développer la dématérialisation dans la vie des affaires, une série de textes viennent d’être publiés, au titre de la réforme du droit des contrats, et de la loi « République numérique »....