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Dans le cadre de ses activités, un agent immobilier ou un notaire est parfois tenu d’effectuer une déclaration de soupçon auprès de l’organisme TRACFIN. Il y a du nouveau, à ce sujet...
Un arrêté ministériel publié ce 26 janvier 2025 vient de fixer le taux de cotisation due par un notaire pour le financement du dispositif de garantie collective. Cela donne quoi?
L'organisme TRACFIN a récemment publié un nouveau document qui intéresse les notaires et agents immobiliers, concernant la réglementation «anti-blanchiment» (LCB-FT). Qu'en retenir?
La DGCCRF a diffusé le 28‑9‑2023 une nouvelle et importante publication concernant la réglementation dite «anti-blanchiment» (dispositif LCB-FT) dans le secteur de l’immobilier. Cette...
Entremise immobilière = réforme recommandée !..Pour l’entremise immobilière (vente)... L’Autorité de la concurrence a été saisie en juillet 2022 par les pouvoirs publics...
Pour ses activités en vente, un notaire ou agent immobilier est tenu de respecter diverses obligations dans le cadre du dispositif destiné à lutter contre le blanchiment de capitaux et le...
Le Conseil supérieur du notariat a diffusé des documents visant à optimiser la collaboration entre agents immobiliers et notaires pour la vente d’un bien immobilier. Explications.
D’importantes actualités touchant la profession notariale sont à prendre en compte par les notaires, les opérateurs du secteur de l’immobilier, et les clients des notaires. Outre une publication...
Réglementation «LCB-FT» : un guide pratique..Pour la mise en œuvre du dispositif «LCB-FT»... Dans le cadre de ses activités, un notaire ou un agent immobilier est tenu de respecter...
La Cour de cassation a rendu le 29 octobre 2021 un important arrêt de principe portant sur les règles de responsabilité applicables en matière de mandat, au titre des textes de...