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    En location, gare à la solvabilité des locataires !

    La Cour de cassation a récemment rendu un important arrêt sur la nature et la portée des obligations d’un agent immobilier et/ou administrateur de biens, lorsqu’il est chargé de la (mise...

    Pensez au règlement de zone du PLU, en vente ou location !

    Deux décisions récentes invitent les opérateurs du secteur à ne pas prendre à légère, tant en vente qu’en location, le règlement applicable pour la zone du plan local d’urbanisme...

    Où un contrat de location comporte une clause « suspecte »...

    Lorsqu’un administrateur de biens (ADB) se voit confier un mandat portant sur la gestion locative d’un bien loué directement par son propriétaire, il n’est pas à l’abri de découvrir...

    Où un arrêté d’insalubrité ou de péril a été notifié...

    Dans le cadre de la lutte contre l’habitat « indigne », un maire/préfet peut prendre un arrêté de péril ou d’insalubrité pour un immeuble. À quoi doit veiller un notaire,...

    Sous-location autorisée : pensez au « concours » !

    Les parties à un bail commercial peuvent convenir d’emblée que le locataire dispose d’une autorisation formelle et générale du bailleur pour sous-louer en tout ou partie les locaux. Dans...

    Focus sur le régime fiscal du « droit d’entrée »

    Dans un bail commercial, il peut être prévu que le preneur verse un « droit d’entrée » ou une indemnité dite de « pas de porte » au propriétaire des locaux. Mais...

    Du nouveau pour le radon !

    Dans le but de favoriser une « réduction de l’exposition de la population » au radon, gaz radioactif à l’origine de maladies, une récente ordonnance comporte divers textes...

    Mandat de gestion : gare aux travaux !

    Un administrateur de biens a vu sa responsabilité recherchée par un client pour ne pas avoir fait réaliser des réparations dans un logement, réparations pour lesquelles le client avait pourtant...

    Le devoir de conseil ne se cloisonne pas...

    Un agent immobilier, ADB, syndic... peut-il être recherché en responsabilité par l’un de ses clients pour ne pas l’avoir informé sur des faits qu’il a découverts dans le cadre d’un...