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    Une procuration électronique, pour les notaires !

    Une procuration électronique, pour les notaires !..Un nouveau dispositif, côté notaire. Le décret 2020-1422 du 20.11.2020 (JO du 21.11.2020) est venu créer un dispositif qui permet,...

    Dispositif anti-blanchiment LCB/FT : une nouvelle ordonnance

    Une nouvelle ordonnance vient d’être publiée le 05.11.2020 en vue de retoucher la législation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme...

    Notaires : des nouveautés pour les offices

    Deux récents décrets sont venus préciser ou modifier la réglementation applicable pour exercer l'activité de notaire. Rapide tour d'horizon... 

    Covid-19 et réglementation anti-blanchiment

    Covid-19 et réglementation anti-blanchiment..Question. « Des dérogations ont-elles été prévues pour l’application, par les professionnels (agent immobilier, notaire, ...), de...

    Du nouveau pour les tarifs réglementés des notaires !

    Dans le cadre de la réforme issue de la loi « Macron » de 2015, les pouvoirs publics viennent de publier deux nouveaux textes qui concernent les émoluments pouvant être réclamés...

    Où un notaire fait appel à une agence...

    La Cour de cassation vient de se prononcer sur le régime applicable à la mission pouvant être confiée par un notaire à un agent immobilier, pour une vente. Alors ?

    Dispositif LCB/FT : importantes précisions !

    La DGCCRF et Tracfin viennent de publier un nouveau document à l’attention des professionnels de l’immobilier, concernant la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de...

    De nouveaux notaires à l’horizon !

    Si cela a provoqué et continue de susciter des controverses, les pouvoirs publics ont décidé de finaliser une réforme importante, décidée par la loi Macron de 2015, visant à faciliter...

    Offices notariaux... et notaires salariés

    Offices notariaux... et notaires salariés.. Question. « Où en est-on de la réforme visant à « assouplir » la réglementation du salariat dans la profession de notaire ? » Réponse....