P
Une procuration électronique, pour les notaires !..Un nouveau dispositif, côté notaire. Le décret 2020-1422 du 20.11.2020 (JO du 21.11.2020) est venu créer un dispositif qui permet,...
Une nouvelle ordonnance vient d’être publiée le 05.11.2020 en vue de retoucher la législation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme...
Deux récents décrets sont venus préciser ou modifier la réglementation applicable pour exercer l'activité de notaire. Rapide tour d'horizon...
Covid-19 et réglementation anti-blanchiment..Question. « Des dérogations ont-elles été prévues pour l’application, par les professionnels (agent immobilier, notaire, ...), de...
Dans le cadre de la réforme issue de la loi « Macron » de 2015, les pouvoirs publics viennent de publier deux nouveaux textes qui concernent les émoluments pouvant être réclamés...
La Cour de cassation vient de se prononcer sur le régime applicable à la mission pouvant être confiée par un notaire à un agent immobilier, pour une vente. Alors ?
La DGCCRF et Tracfin viennent de publier un nouveau document à l’attention des professionnels de l’immobilier, concernant la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de...
Si cela a provoqué et continue de susciter des controverses, les pouvoirs publics ont décidé de finaliser une réforme importante, décidée par la loi Macron de 2015, visant à faciliter...
Offices notariaux... et notaires salariés.. Question. « Où en est-on de la réforme visant à « assouplir » la réglementation du salariat dans la profession de notaire ? » Réponse....