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    Marchands de biens : du nouveau pour la TVA !

    Le Conseil d’État vient d’apporter une importante précision sur les règles applicables en matière de déduction de la TVA par un marchand de biens, dans le cadre d’une opération d’acquisition-revente d’un...

    Le régime fiscal des marchands de biens... pour une SCI ?

    Le Conseil d’État s’est récemment prononcé sur les conditions d’application du régime fiscal des marchands de biens, avec assujettissement à l’impôt sur les sociétés (IS), pour...

    Immeubles en stock : utile précision pour la TVA !

    Immeubles en stock : utile précision pour la TVA !..Pour les régularisations de TVA... Les personnes assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont fondées à...

    Acte anormal de gestion : heureuse confirmation !

    Acte anormal de gestion : heureuse confirmation !..Du côté marchand de biens... Dans une affaire, l’administration fiscale n’a pas hésité à opéré un redressement fiscal...

    Quand un particulier devient (vite) marchand de biens...

    Des décisions récentes révèlent que certains juges n’hésitent pas à appliquer avec grande rigueur, à des particuliers, le régime fiscal applicable aux marchands de biens, pour des opérations d’achat-revente...