P
Dans le secteur de l’immobilier ou du bâtiment, des décisions récentes invitent les professionnels, mais aussi leurs clients, à faire preuve de grande prudence et rigueur pour la souscription...
Dans le cadre de ses activités, un marchand de biens est-il présumé avoir une compétence particulière en construction ? La Cour de cassation s’est prononcée...