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    Marchands de biens : du nouveau pour la TVA !

    Le Conseil d’État vient d’apporter une importante précision sur les règles applicables en matière de déduction de la TVA par un marchand de biens, dans le cadre d’une opération d’acquisition-revente d’un...

    Le régime fiscal des marchands de biens... pour une SCI ?

    Le Conseil d’État s’est récemment prononcé sur les conditions d’application du régime fiscal des marchands de biens, avec assujettissement à l’impôt sur les sociétés (IS), pour...

    Coronavirus : un prêt garanti par l'Etat

    Pour permettre à une entreprise de faire face à ses difficultés de trésorerie en raison de la crise sanitaire, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif de prêt de trésorerie...

    Immeubles en stock : utile précision pour la TVA !

    Immeubles en stock : utile précision pour la TVA !..Pour les régularisations de TVA... Les personnes assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont fondées à...

    Acte anormal de gestion : heureuse confirmation !

    Acte anormal de gestion : heureuse confirmation !..Du côté marchand de biens... Dans une affaire, l’administration fiscale n’a pas hésité à opéré un redressement fiscal...

    Communication des données foncières : opérationnel !

    Les pouvoirs publics viennent (enfin) de procéder au lancement effectif du dispositif, prévu par la loi « Essoc » de 2018, visant à rendre accessibles des informations concernant...

    Recouvrement : focus sur la prescription biennale

    Un texte du code de la consommation prévoit une prescription limitée à deux ans pour l’action en justice des professionnels, tel pour recouvrer des créances en cas d’impayés. Dans...

    Quand un particulier devient (vite) marchand de biens...

    Des décisions récentes révèlent que certains juges n’hésitent pas à appliquer avec grande rigueur, à des particuliers, le régime fiscal applicable aux marchands de biens, pour des opérations d’achat-revente...

    Évaluation des biens : du nouveau ?

    Évaluation des biens : du nouveau ?..Question. « Où en est le dispositif, dont vous nous avez parlé, qui devait permettre aux professionnels de l’immobilier, p.ex. pour estimer...

    Le point sur la réforme « Elan »

    Les députés viennent d’adopter, en première lecture, le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan). Le point !