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Commercialisation de lots d’un lotissement par un lotisseur : un changement positif depuis le 21-12-2024

Un décret publié le 20-11-2024 a créé un nouveau dispositif, favorable aux lotisseurs, qui facilite la commercialisation par anticipation de lots dans le cadre d’un lotissement...

Vente par anticipation de lots d'un lotissement: un nouveau dispositif!

Un décret publié le 20 novembre 2024 vient de créer un nouveau dispositif pour la vente de lots dans le cadre d'un lotissement soumis à permis d'aménager. Que faut-il savoir?

Monter et mener un projet de lotissement, en bon ordre

Des réponses ministérielles ont fourni d’utiles précisions sur les conditions à respecter par un opérateur pour mener en bon ordre un projet de lotissement, avec un permis d’aménager,...

Division primaire : le Conseil d’État prend position !

Le Conseil d’État a récemment rendu un très important arrêt concernant les règles applicables, et jusqu’ici sujettes à des discussions, dans le cadre d’une opération de « division primaire »...

Pour les permis, vive les promesses de vente !

Lorsqu’un opérateur (lotisseur, promoteur, ...) a régularisé une promesse de vente concernant un terrain pour un projet, il peut avoir intérêt à vite déposer une demande de permis...

Lotir pour construire : focus sur la « cristallisation »

Lorsqu’un permis d’aménager est obtenu pour un programme de lotissement, un mécanisme de « cristallisation » assure ensuite une garantie des droits pour des permis de construire....

Un doute sur le recours obligatoire à l’architecte ?

Un doute sur le recours obligatoire à l’architecte ?..Pour les nouveaux seuils... Nous n’avons pas manqué de vite vous évoquer les nouveaux seuils, fixés par décrets, concernant...

Permis d’aménager : seuil fixé pour l’architecte !

Permis d’aménager : seuil fixé pour l’architecte !..Pour un lotissement... Comme expliqué dans un conseil (A&C Immobilier, année 12, n° 11, p. 6, 02.09.2016)...

Recours obligatoire à un architecte : du nouveau !

Après des mois de discussions, la loi relative à la « liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine », dite loi LCAP, vient d’être adoptée puis publiée au...

Terrains « pollués » : un nouveau dispositif !

Les pouvoirs publics viennent de finaliser une réforme destinée à mettre en place des « secteurs d’information sur les sols », avec à la clef de nouvelles obligations en cas...

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