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    Division primaire : le Conseil d’État prend position !

    Le Conseil d’État a récemment rendu un très important arrêt concernant les règles applicables, et jusqu’ici sujettes à des discussions, dans le cadre d’une opération de « division primaire »...

    Covid-19 : encore une ordonnance en droit de l'urbanisme !

    Les pouvoirs publics viennent de publier, le 8 mai 2020, une nouvelle ordonnance dans le domaine du droit de l'urbanisme, pour la période de crise sanitaire. Quel est l'impact de cette ordonnance, pour...

    Coronavirus : du nouveau pour les autorisations d'urbanisme !

    Une ordonnance publiée le 16 avril 2020 vient de modifier certaines règles applicables concernant les autorisations d'urbanisme, dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Vite, des explications...

    Cahier des charges de lotissement : nouvelles précisions !

    Le Conseil d’État et la Cour de cassation ont récemment rendu de nouvelles décisions concernant les cahiers des charges des lotissements. Des précisions ont été apportées sur l’incidence...

    En marche aussi vers des réformes pour l’immobilier ?

    À la suite de la présentation de divers plans d’action, tel le plan « Stratégie Logement » , on y voit un peu plus clair sur les projets du gouvernement, pouvant impacter le...

    Focus sur la règle de constructibilité limitée

    Lorsqu’une commune n’est pas/plus dotée d’un document d’urbanisme, le règlement national d’urbanisme (RNU) qui est alors applicable fixe une règle dite de « constructibilité...

    Architectes : du nouveau contre la « complaisance »...

    Un décret publié le 7 avril 2017, qui concerne la profession d’architecte, comporte une importante nouveauté destinée à renforcer la lutte contre les fraudes et les « signatures...

    Où une commune fait marche-arrière pour une autorisation...

    Après avoir obtenu une autorisation d’urbanisme pour un projet, vous n’êtes pas à l’abri que la commune concernée décide de son retrait. Mais quels sont vos droits et vos recours possibles,...

    Durée des permis : c’est toujours trois ans, voire plus !

    Durée des permis : c’est toujours trois ans, voire plus !..La mesure exceptionnelle...  Comme exposé précédemment dans un conseil (A&C Immobilier, 10e année, n° 21, p. 1,...

    Des autorisations... prolongées !

    Les pouvoirs publics ont décidé de prolonger d’une année, par décret, la durée de validité des autorisations d’urbanisme. Portée exacte de la mesure ?