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    Décision de préemption annulée : et après ?

    Le Conseil d’État vient de rendre d’importants arrêts sur les droits reconnus à un vendeur, ou un acquéreur évincé, en cas d’annulation d’une décision de préemption prise...

    Covid-19 : du nouveau pour les préemptions !

    Une ordonnance publiée le 23.04.2020 est venue modifier les règles applicables pour l’exercice du droit de préemption, par une collectivité locale ou une Safer, pendant la période de la...

    Covid-19 : du nouveau pour les droits de préemption !

    Une ordonnance publiée le 8 mai 2020 vient de retoucher le texte applicable pour l'exercice des droits de préemption, pendant la crise sanitaire. Que faut-il savoir ?

    Coronavirus : du nouveau pour le DPU et autres droits de préemption !

    Une ordonnance publiée ce 16 avril 2020 vient d'adapter les règles applicables pour l'exercice des droits de préemption reconnus aux collectivités locales, dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire....

    Préemption de la Safer : nouvelles précisions

    La Cour de cassation a rendu récemment de nouveaux arrêts concernant la régularité des décisions d’une société d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer), lorsqu’elle...

    Bien préempté : précisions sur le recours d’un acquéreur

    Lorsqu’un bien est préempté à tort par une commune à la suite d’une promesse de vente, l’acquéreur dispose d’un recours devant le juge administratif pour tenter de faire annuler...

    Une décision de préemption... à vite contester ?

    Lorsqu’une collectivité publique exerce son droit de préemption urbain (DPU) pour un bien à la suite d’un compromis de vente, sa décision peut être vite contestée avec une action...

    Bien préempté : une faveur pour la taxe foncière ?

    Bien préempté : une faveur pour la taxe foncière ?..Question. « Si un bien fait l’objet d’une procédure contentieuse en fixation du prix, à la suite de sa « préemption »...

    Une préemption... à moitié prix ?

    Une récente décision de la Cour de cassation est présentée ici ou là, notamment sur des réseaux sociaux, comme permettant à une commune de préempter un bien pour un prix très en deçà...

    Si une commune décide de préempter...

    Le Conseil d’État a fourni des précisions sur la manière dont une commune peut exercer son droit de préemption urbain (DPU) en cas de vente, et sur les droits reconnus à un vendeur ou...