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    Coronavirus : nouvelles précisions pour des formalités d'urbanisme !

    Une nouvelle ordonnance publiée ce 23 avril 2020 vient (déjà) de retoucher des textes créés par l'ordonnance du 15 avril 2020, dans le domaine du droit de l'urbanisme. Un point s'impose......

    Coronavirus : du nouveau pour les autorisations d'urbanisme !

    Une ordonnance publiée le 16 avril 2020 vient de modifier certaines règles applicables concernant les autorisations d'urbanisme, dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Vite, des explications...

    Un souci avec le plan local d’urbanisme ?

    Un maître d’ouvrage ou opérateur peut être confronté, pour un projet de travaux ou d’aménagement, à un plan local d’urbanisme (PLU) comprenant des dispositions illégales ou qui est...

    Le certificat d’urbanisme, ça vaut le coup !

    Le Conseil d’État a rendu récemment une décision qui fournit d’intéressantes précisions sur les effets d’un certificat d’urbanisme (CU), lorsqu’il a été demandé par le propriétaire...

    Note et certificat d’urbanisme : précisions

    À l’occasion d’une vente ou d’un projet de construction, il est utile de demander une note de renseignements d’urbanisme (NRU) ou un certificat d’urbanisme (CU). Des réponses ministérielles...