U

    Action civile en démolition: importante précision

    La Cour de cassation vient de rendre un important arrêt sur les conditions de mise en œuvre de l'action en démolition d'un ouvrage, en application de l'article L 480-13 du Code de l'Urbanisme....

    Meublés de tourisme: du nouveau!

    La Cour de cassation vient de rendre, le 18 février 2021, des décisions majeures concernant la réglementation applicable dans certaines communes pour la location saisonnière de logements....

    Construction irrégulière = gare aux communes !

    Construction irrégulière = gare aux communes !..Question. « Une commune peut-elle demander au juge civil la démolition ou la mise en conformité d’un ouvrage construit sans...

    Un souci de caducité pour un POS?

    Dans certaines communes, un plan d'occupation des sols (POS) pouvait encore s'appliquer, sous conditions, jusqu'à récemment. Ce POS n'est plus applicable car frappé de caducité, depuis le...

    Monument historique : du nouveau pour les travaux

    Les pouvoirs publics viennent de publier, le 4 février 2021, un arrêté ministériel qui concerne la mise en œuvre de travaux sur un immeuble classé ou inscrit comme monument historique....

    Un téléservice opérationnel, pour les dossiers d'urbanisme!

    Les pouvoirs publics viennent d'annoncer le lancement de la version définitive d'un téléservice dédié aux dossiers d'urbanisme. Que faut-il savoir?

    Division primaire : le Conseil d’État prend position !

    Le Conseil d’État a récemment rendu un très important arrêt concernant les règles applicables, et jusqu’ici sujettes à des discussions, dans le cadre d’une opération de « division primaire »...

    Du nouveau en cas de division primaire d'un terrain!

    Le Conseil d'Etat a récemment rendu un important arrêt concernant les règles applicables dans le cadre d’une opération de division primaire portant sur un terrain. Et cela donne quoi?

    Covid-19 : un pacte national pour la relance de la construction !

    A l'initiative des pouvoirs publics, un «pacte national pour la relance de la construction durable» a vu récemment le jour. L'essentiel à savoir!

    Covid-19 : incidence du reconfinement pour des travaux

    Les pouvoirs publics ont récemment apporté, par un décret et des publications, des précisions sur l'incidence de la période de reconfinement pour la réalisation de travaux, le suivi des...