P

    Covid-19 : des ressources pour l'accompagnement de votre entreprise

    Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, des mesures de soutien et d'accompagnement des entreprises et chefs d'entreprise sont proposées. Tour d'horizon des ressources disponibles !

    Cession de fonds ou liquidation judiciaire : quid des mandats ?

    La Cour de cassation a récemment rendu un arrêt majeur sur le régime et le sort des mandats d’une agence immobilière, en cas de cession de son fonds de commerce, mais aussi lorsqu’elle...

    Un mandat de vente... par un gérant de SCI ?

    Un mandat de vente... par un gérant de SCI ?..Où un mandat est signé par le gérant d’une SCI...  Un agent immobilier (AI) régularise, avec le cogérant d’une SCI, un mandat...

    Une créance... à déclarer ?

    En cas de « faillite » d’un débiteur, il est nécessaire de régulariser une déclaration pour préserver les droits de l’un de ses créanciers. Il y a du nouveau, à ce sujet !

    Le gérant d’une SCI peut-il vendre... seul ?

    Le gérant d’une société civile immobilière (SCI) se présente en votre agence ou étude pour vous confier la vente d’un immeuble appartenant à la SCI. Il vous explique qu’il peut vendre...