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De nombreux marchés publics, notamment des marchés publics de travaux, se réfèrent à un CCAG réglementaire. Il y a du nouveau, à ce sujet...
Les pouvoirs publics ont récemment diffusé le projet de décret, très attendu, visant à interdire dans l'avenir l'installation de nouvelles chaudières au fioul ou au charbon. Le point...
Les pouvoirs publics ont récemment apporté, par un décret et des publications, des précisions sur l'incidence de la période de reconfinement pour la réalisation de travaux, le suivi des...
Une importante réforme s’apprête à procéder à une refonte de nombreux textes du Code de la construction et de l’habitation (CCH). Que faut-il savoir sur la réforme ?
A la suite d'une récente ordonnance, complétée par un décret, une nouvelle réglementation voit le jour concernant la régulation de la température dans des bâtiments, dans le neuf et l'ancien....
Une importante ordonnance, qui avait été prévue par la loi «Energie et Climat» de 2019, a été récemment publiée par les pouvoirs publics. Premier tour d'horizon !
Les pouvoirs publics viennent de modifier la réglementation applicable pour les entreprises labellisées RGE, ou souhaitant obtenir la labellisation. Que faut-il savoir?
Les pouvoirs publics viennent de généraliser un dispositif expérimental, reconnaissant à des préfets un «droit de dérogation», dans certains domaines. De quoi s'agit-il ?
Très attendu, le guide officiel de sécurité sanitaire à l'attention des professionnels du BTP vient d'être publié, après sa validation par les pouvoirs publics. Que faut-il savoir ?
Les pouvoirs publics ont récemment mis au point une nouvelle réglementation concernant le repérage de l’amiante avant travaux (RAAT). Cette réglementation est à intégrer pour des travaux...