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    Du nouveau pour les normes d'accessibilité dans le neuf!

    Un arrêté ministériel publié le 17 septembre 2020 vient de modifier la réglementation technique applicable concernant l'accessibilité des logements neufs. Que faut-il savoir? 

    Accessibilité dans le neuf : du nouveau !

    La nouvelle réglementation pour l’accessibilité des bâtiments d’habitation collectifs, issue de la loi Elan, vient d’être précisée par un arrêté ministériel. Faisons le point...

    Du nouveau pour les ascenseurs... et l’accessibilité

    Un décret « fourre-tout » du 11.04.2019, publié le 12.04.2019, est venu modifier certaines règles applicables pour l’installation d’ascenseurs, mais aussi l’accessibilité...

    Accessibilité d’un ERP : du nouveau pour le neuf !

    Très attendu, un arrêté ministériel publié le 26.04.2017 vient de procéder à une « refonte » des règles à respecter, en cas de construction d’un établissement recevant...

    Accessibilité ERP : un souci de pente ?

    Le Conseil d’État a annulé un texte qui accordait une dispense pour la mise aux normes d’accessibilité des établissements recevant du public (ERP). Quelle incidence ?

    Normes d’accessibilité : du nouveau dans le neuf !

    Les pouvoirs publics viennent de publier, le 27.12.2015, deux textes qui modifient de manière importante la réglementation existante concernant l’accessibilité des logements neufs aux...

    Accessibilité « handicapés » : du nouveau !

    Les pouvoirs publics ont engagé une vaste réforme des règles visant à assurer l’accessibilité des locaux et immeubles aux personnes handicapées. À cet effet, une ordonnance vient d’être...