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Un arrêté ministériel publié en juillet 2024 est venu actualiser la réglementation applicable pour pouvoir bénéficier d'un label appelé «Bâtiment biosourcé». Que faut-il savoir?
Les pouvoirs publics ont finalisé fin 2022, par un décret et un arrêté ministériel, la réglementation applicable pour le «carnet d’information du logement» (CIL), prévu par la loi...
Les pouvoirs publics ont récemment mis au point une nouvelle réglementation concernant le repérage de l’amiante avant travaux (RAAT). Cette réglementation est à intégrer pour des travaux...
La récente loi « Elan » du 23 novembre 2018 est venue réaménager et préciser les conditions dans lesquelles les autorités et agents publics peuvent venir contrôler, sur...
La Cour de cassation vient de rendre une nouvelle et importante décision sur les conditions requises pour caractériser une réception tacite au titre de l’article 1792-6 du Code civil,...
Lorsqu’un opérateur privé confie des gros travaux à un entrepreneur, il est parfois tenu de fournir à celui-ci une garantie de paiement spécifique, régie par l’article 1799-1 du...
Marchés privés : nouvelle norme NF !..Pour la norme « NF P 03-001 »... Pour des marchés privés de travaux, il existe une norme homologuée par l’association française...
Réception tacite et charge de la preuve..Pour la réception « tacite »... Vous connaissez l’importance de la réception de travaux ou d’une construction, telle pour la mise en...
La Cour de cassation a rendu ces derniers mois d’importantes décisions portant sur les conditions dans lesquelles il est possible de contester en justice une réception « tacite »...
Un maître d’ouvrage (MO) régularise un devis avec un entrepreneur pour la réalisation de petits travaux de construction ou rénovation. Mais l’entrepreneur ne donne ensuite plus signe...