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    Etudes géotechniques «Elan» : importante précision!

    Par le biais de deux arrêtés ministériels publiés le 30 septembre 2020, les pouvoirs publics viennent d'apporter une importante précision sur le nouveau dispositif qui impose des études géotechniques,...

    CCMI : un délai pour recouvrer le solde du prix

    CCMI : un délai pour recouvrer le solde du prix..Pour le solde du prix en CCMI... En matière de contrat de construction de maison individuelle (CCMI), le solde du prix est payable dans...

    CCMI : du nouveau pour le préfabriqué !

    CCMI : du nouveau pour le préfabriqué !..Pour un CCMI avec « préfabrication »... Comme nous l’avons expliqué dans un conseil (A&C Immobilier, 14e année,...

    CCMI : du nouveau pour les appels de fonds !

    Un décret publié le 12.04.2019 est venu modifier les règles applicables pour les appels de fonds que peut demander un constructeur dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI)...

    Recouvrement : focus sur la prescription biennale

    Un texte du code de la consommation prévoit une prescription limitée à deux ans pour l’action en justice des professionnels, tel pour recouvrer des créances en cas d’impayés. Dans...

    Le point sur la réglementation « CMI »

    Dans la loi « Elan » du 23.11.2018, on trouve divers textes qui impactent le régime du contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec fourniture de plans. La Cour de...

    CCMI et pénalités de retard

    Dans le cadre du contrat de construction de maison individuelle (CCMI), la loi reconnaît au maître d’ouvrage le droit de demander parfois au constructeur des pénalités de retard. L’essentiel...

    Régime du CCMI : importantes précisions !

    La Cour de cassation vient de rendre un arrêt qui apporte de nouvelles et utiles précisions sur certaines règles applicables en matière de contrat de construction de maison individuelle (CCMI)...

    CMI : nouvelle notice d’information !

    CMI : nouvelle notice d’information !..Pour la notice d’information en CMI... Dans le cadre du contrat de construction de maison individuelle (CMI), la loi impose au constructeur...

    Des travaux... à supporter par le constructeur ?

    En construction de maison individuelle (CCMI), les litiges sont fréquents sur les travaux que doivent respectivement « prendre en charge » le constructeur et le maître d’ouvrage,...