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Un arrêté ministériel publié le 29 décembre 2024 est venu fixer le taux applicable en 2025 pour la redevance d'archéologie préventive (RAP), lorsqu'elle est due.
Un arrêté ministériel publié ce 24 décembre 2024 vient de modifier la réglementation applicable pour pouvoir bénéficier du taux réduit de TVA de 5,5% au titre de certains travaux réalisés...
Un arrêté ministériel publié le 4 mai 2024 vient de préciser les conditions à respecter pour pouvoir bénéficier d'un crédit d'impôt au titre de l'acquisition et la pose d'un système...
Dans le cadre de la nouvelle loi de finances rectificative récemment adoptée par le Parlement, le législateur a décidé de créer un dispositif qui favorise les donations pour la construction...
Dans le cadre de la loi de finances (LF) pour 2020, le législateur a décidé de maintenir encore un an, à certaines conditions, le dispositif de crédit d’impôt pour la transition...
Le Conseil d’État est venu récemment apporter une importante précision sur la manière dont l’administration peut réclamer une taxe d’aménagement, en cas de délivrance à plusieurs...
Les pouvoirs publics viennent enfin de publier les textes destinés à préciser le nouveau cadre réglementaire du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), c’est-à-dire...
Comme chaque année, la loi de finances comporte son lot de mesures susceptibles d’impacter le secteur de l’immobilier ou du bâtiment. Qu’en est-il pour 2019, en ce qui concerne les dispositifs d’aides...
Comme chaque année, le projet de loi de finances (PLF) peut réserver des bonnes ou mauvaises surprises à l’égard des particuliers, concernant le secteur de l’immobilier et du bâtiment....
Loi « Essoc » : des nouveautés pour construire !..De nouvelles réformes en marche...Très attendue, la loi pour « un État au service d’une société de confiance »...