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La loi de finances pour 2021 et une série de textes réglementaires, récemment publiés, concernent les aides permettant de financer la mise en œuvre de certains travaux, du côté des particuliers,...
Des textes récents sont venus retoucher et compléter la réglementation applicable, pour la mise en œuvre de travaux finançables par le dispositif d'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Le...
Des arrêtés ministériels, intéressant le parc de logements sociaux, ont été récemment publiés au Journal Officiel. Tour d'horizon sur ces textes...
Prêt PTZ : toujours possible ?..Question. « Pour 2021, un primo-accédant peut-il toujours financer en partie l’acquisition ou la construction de sa résidence principale grâce...
Un récent arrêté ministériel est venu apporter d'utiles précisions sur les règles applicables pour certains prêts réglementés, dont le PTZ. Que faut-il savoir ?
Un décret et un arrêté publiés le 5 juin 2020 viennent de procéder à une refonte des textes concernant le label RGE, pour des travaux. L'essentiel à savoir...
La loi de finances pour 2020 et des textes publiés le 07.01.2020 viennent de modifier la législation et réglementation applicable pour le dispositif de prêt à taux 0 (PTZ). Des changements...
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 a été présenté puis déposé à l’Assemblée nationale, le 27.09.2019. Comme chaque année, le PLF peut comporter des mesures de nature...
Le cadre réglementaire du dispositif « éco-PTZ » vient d’être enfin « mis à jour » par un arrêté ministériel, puis un décret publié ce 07.04.2019. Un point...
Comme chaque année, la loi de finances comporte son lot de mesures susceptibles d’impacter le secteur de l’immobilier ou du bâtiment. Qu’en est-il pour 2019, en ce qui concerne les dispositifs d’aides...