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Le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) vient de publier sa nouvelle recommandation concernant les conditions d'octroi de prêts immobiliers destinés à financer l'acquisition ou la...
La Cour de cassation a récemment rendu une décision à prendre en compte lorsqu'un particulier finance une opération à l'aide d'un crédit affecté. Que faut-il savoir ?
Lorsqu’un crédit immobilier est consenti avec un taux effectif global (TEG) erroné, l’emprunteur dispose d’un recours civil à l’égard de la banque. Il y a du nouveau...
Lorsqu’un particulier se porte caution pour un prêt consenti par une banque, celle-ci est en principe tenue d’un devoir de mise en garde sur les risques encourus, à peine d’engager sa...
Une réforme récente est venue fixer des règles pour la domiciliation des revenus d’un particulier, lorsqu’une banque lui accorde un prêt immobilier. Que faut-il savoir ?
Assurance emprunteur : droit de résiliation annuel !..Après la réforme « avortée »... Nous avons évoqué la réforme, censurée par le Conseil constitutionnel, qui...