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    Covid-19 : le point pour les autorisations d’urbanisme

    Pour tenir compte des difficultés engendrées par la crise liée à l’épidémie de coronavirus, les pouvoirs publics ont organisé des règles spéciales concernant les autorisations d’urbanisme...

    Quand un copropriétaire demande un permis...

    Le Conseil d’État est venu récemment apporter d’importantes précisions sur les dossiers de demande de permis de construire, pour des travaux à réaliser dans les copropriétés. À la...

    Coronavirus : du nouveau pour les autorisations d'urbanisme !

    Une ordonnance publiée le 16 avril 2020 vient de modifier certaines règles applicables concernant les autorisations d'urbanisme, dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Vite, des explications...

    Permis de construire en copropriété : des précisions

    Le Conseil d'Etat vient d'apporter d'importantes précisions sur le régime applicable aux demandes de permis de construire, dans les copropriétés. Que faut-il savoir ?

    CU ou permis illégal : focus sur le droit à indemnisation

    Le Conseil d’État s’est récemment prononcé sur le régime des recours en indemnisation, à l’égard d’une commune et/ou de l’État, lorsqu’un certificat d’urbanisme (CU)...

    Un problème de sécurité pour un permis de construire ?

    Un texte général du Code de l’urbanisme permet à un maire, ou l’autorité compétente, de refuser un permis de construire pour des questions de sécurité publique. Que prévoit ce texte ?...

    Demandes d’urbanisme : des précisions bienvenues !

    Dans le cadre d’un décret et d’une réponse ministérielle, les pouvoirs publics ont récemment fourni d’utiles ou importantes précisions sur les règles applicables pour une demande...

    Le « permis d’expérimenter » est arrivé !

    Les pouvoirs publics ont récemment finalisé un dispositif, prévu par la loi ESSOC de 2018, visant à faciliter la réalisation de projets de construction. À la suite d’un décret publié le 13.03.2019,...

    Une action civile pour une construction « illégale » ?

    Une action civile pour une construction « illégale » ?..Pour le régime de démolition « Macron »... La loi Macron du 06.08.2015 a durci les conditions dans...

    Panneau d’affichage d’un permis : nouvelles précisions !

    Lorsqu’une commune délivre un permis de construire (PC) pour une construction, vous savez qu’un panneau d’affichage réglementaire est à prévoir sur le terrain concerné, avec certaines...