C

    Action civile en démolition: importante précision

    La Cour de cassation vient de rendre un important arrêt sur les conditions de mise en œuvre de l'action en démolition d'un ouvrage, en application de l'article L 480-13 du Code de l'Urbanisme....

    Construction irrégulière = gare aux communes !

    Construction irrégulière = gare aux communes !..Question. « Une commune peut-elle demander au juge civil la démolition ou la mise en conformité d’un ouvrage construit sans...

    Monument historique : du nouveau pour les travaux

    Les pouvoirs publics viennent de publier, le 4 février 2021, un arrêté ministériel qui concerne la mise en œuvre de travaux sur un immeuble classé ou inscrit comme monument historique....

    Covid-19 : un pacte national pour la relance de la construction !

    A l'initiative des pouvoirs publics, un «pacte national pour la relance de la construction durable» a vu récemment le jour. L'essentiel à savoir!

    Du nouveau pour l'affichage de certains travaux!

    Un arrêté ministériel vient d'être publié, le 3 octobre 2020, pour préciser les modalités d'affichage à respecter, pour la mise en œuvre de certains travaux. Que faut-il savoir? 

    Le point sur le droit de dérogation du préfet

    Un dispositif permet à un Préfet d'accorder des dérogations à des opérateurs, en matière de construction et de droit de l'urbanisme. Il y a du nouveau, à ce sujet!  

    Aménagement commercial : importantes précisions

    Une circulaire du Premier ministre et des décisions récentes sont venues apporter d'importantes précisions en matière d'aménagement commercial. Que faut-il savoir?

    Du nouveau en cas de construction irrégulière !

    Le Conseil constitutionnel vient de se prononcer sur un texte du Code de l'Urbanisme, qui permet au juge civil d'ordonner la démolition d'un ouvrage construit irrégulièrement. Verdict ?

    Covid-19 : le point pour les autorisations d’urbanisme

    Pour tenir compte des difficultés engendrées par la crise liée à l’épidémie de coronavirus, les pouvoirs publics ont organisé des règles spéciales concernant les autorisations d’urbanisme...

    Quand un copropriétaire demande un permis...

    Le Conseil d’État est venu récemment apporter d’importantes précisions sur les dossiers de demande de permis de construire, pour des travaux à réaliser dans les copropriétés. À la...