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    Marchands de biens : du nouveau pour la TVA !

    Le Conseil d’État vient d’apporter une importante précision sur les règles applicables en matière de déduction de la TVA par un marchand de biens, dans le cadre d’une opération d’acquisition-revente d’un...

    Vefa : précisions pour la TVA dans le secteur du logement intermédiaire (LLI)

    L'administration fiscale a récemment apporté d'utiles précisions sur le régime applicable pour la TVA en matière de vente en l'état futur d'achèvement (Vefa), dans le secteur du logement intermédiaire...

    Le point pour la TVA sur marge

    Nous sommes régulièrement interrogés par des opérateurs sur l'évolution de la réglementation concernant le régime de TVA sur la marge. Un point s'impose, au vu d'éléments d'actualité...

    Vente de terrain : gare aux opérations assujetties à la TVA !

    Le Conseil d’État vient de rendre un important arrêt sur les conditions dans lesquelles une personne physique (particulier) peut être assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour...

    TVA sur la marge : le Conseil d’État s’est prononcé !

    Le Conseil d’État vient de rendre un important arrêt, concernant les conditions d’application du régime de la TVA sur la marge, dont les opérateurs du secteur peuvent bénéficier pour...

    TVA sur la marge : du nouveau !

    Le Conseil d'Etat vient de rendre un important arrêt concernant les conditions d'application du régime de la TVA sur la marge. Que dit cet arrêt ?

    Régime de TVA sur la marge : du nouveau !

    Depuis des années, les conditions d’application du régime de la TVA dite sur la marge font l’objet de discussions, avec des redressements à la clef par certains services fiscaux. Des juges...

    Focus sur la dispense de TVA « 257 bis »

    En cas de cession d’un immeuble affecté à une activité de location soumise à la TVA, un texte fiscal prévoit un dispositif particulier de « dispense » pour la TVA. Dans quels...

    TVA sur la marge : du nouveau pour les opérateurs !

    Les pouvoirs publics viennent de modifier la doctrine fiscale concernant les conditions d’application du régime de la TVA dite sur (la) marge par des professionnels du secteur, notamment en...

    Où une garantie de loyers est offerte...

    À l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale a remis en cause une déduction pour la TVA pratiquée par un promoteur-vendeur qui « offrait » à des acquéreurs une...