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    Marchands de biens : du nouveau pour la TVA !

    Le Conseil d’État vient d’apporter une importante précision sur les règles applicables en matière de déduction de la TVA par un marchand de biens, dans le cadre d’une opération d’acquisition-revente d’un...

    Vefa : précisions pour la TVA dans le secteur du logement intermédiaire (LLI)

    L'administration fiscale a récemment apporté d'utiles précisions sur le régime applicable pour la TVA en matière de vente en l'état futur d'achèvement (Vefa), dans le secteur du logement intermédiaire...

    Le point pour la TVA sur marge

    Nous sommes régulièrement interrogés par des opérateurs sur l'évolution de la réglementation concernant le régime de TVA sur la marge. Un point s'impose, au vu d'éléments d'actualité...

    Option à la TVA en location : du nouveau !

    Le Conseil d’État a récemment rendu une très importante décision concernant les règles applicables pour le droit d’option à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), en matière de location...

    Option à la TVA en location : importante précision!

    Le Conseil d'Etat vient de rendre un important arrêt sur les règles applicables pour le droit d'option à la TVA, en matière de location de locaux professionnels. Et cela donne quoi? 

    Vente de terrain : gare aux opérations assujetties à la TVA !

    Le Conseil d’État vient de rendre un important arrêt sur les conditions dans lesquelles une personne physique (particulier) peut être assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour...

    TVA sur la marge : le Conseil d’État s’est prononcé !

    Le Conseil d’État vient de rendre un important arrêt, concernant les conditions d’application du régime de la TVA sur la marge, dont les opérateurs du secteur peuvent bénéficier pour...

    TVA sur la marge : du nouveau !

    Le Conseil d'Etat vient de rendre un important arrêt concernant les conditions d'application du régime de la TVA sur la marge. Que dit cet arrêt ?

    Immeubles en stock : utile précision pour la TVA !

    Immeubles en stock : utile précision pour la TVA !..Pour les régularisations de TVA... Les personnes assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont fondées à...

    Droit d’entrée : quid pour la TVA ?

    Dans un bail commercial, il peut être prévu que le locataire verse un droit d’entrée au propriétaire des locaux. Quel est alors le régime fiscal de ce droit d’entrée pour la TVA si la...