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Le Conseil d’État vient d’apporter une importante précision sur les règles applicables en matière de déduction de la TVA par un marchand de biens, dans le cadre d’une opération d’acquisition-revente d’un...
L'administration fiscale a récemment apporté d'utiles précisions sur le régime applicable pour la TVA en matière de vente en l'état futur d'achèvement (Vefa), dans le secteur du logement intermédiaire...
Nous sommes régulièrement interrogés par des opérateurs sur l'évolution de la réglementation concernant le régime de TVA sur la marge. Un point s'impose, au vu d'éléments d'actualité...
Le Conseil d’État a récemment rendu une très importante décision concernant les règles applicables pour le droit d’option à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), en matière de location...
Le Conseil d'Etat vient de rendre un important arrêt sur les règles applicables pour le droit d'option à la TVA, en matière de location de locaux professionnels. Et cela donne quoi?
Le Conseil d’État vient de rendre un important arrêt sur les conditions dans lesquelles une personne physique (particulier) peut être assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour...
Le Conseil d’État vient de rendre un important arrêt, concernant les conditions d’application du régime de la TVA sur la marge, dont les opérateurs du secteur peuvent bénéficier pour...
Le Conseil d'Etat vient de rendre un important arrêt concernant les conditions d'application du régime de la TVA sur la marge. Que dit cet arrêt ?
Immeubles en stock : utile précision pour la TVA !..Pour les régularisations de TVA... Les personnes assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont fondées à...
Dans un bail commercial, il peut être prévu que le locataire verse un droit d’entrée au propriétaire des locaux. Quel est alors le régime fiscal de ce droit d’entrée pour la TVA si la...