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    Une provision possible pour des travaux ?

    Une entreprise, relevant du régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), doit réaliser de gros travaux d’entretien (ou de réparation) dans ses locaux. Elle se demande si elle...

    Du nouveau pour le dispositif «Ma prime rénov'»!

    A la suite de la loi de finances pour 2021, de nouveaux textes publiés le 26 janvier 2021 viennent d'apporter d'importantes précisions concernant le dispositif «MaPrimeRénov’». Le point!

    Prime de transition énergétique : un nouvel arrêté technique publié!

    Un arrêté ministériel, précisant les critères techniques d'éligibilité des travaux et prestations à réaliser pour pouvoir prétendre à la prime de transition énergétique («MaPrimeRénov’»),...

    Le point sur la prime de transition énergétique

    Le dispositif de «prime de transition énergétique» (PTE) a été récemment retouché par les pouvoirs publics, et une évolution se profile à ce sujet. Faisons le point! 

    Une mesure favorable pour les donations !

    Dans la nouvelle loi de finances rectificative récemment adoptée par le Parlement, un texte favorise les donations pour la construction de logements et la mise en œuvre de certains travaux....

    Permis avant division et taxe d’aménagement

    Le Conseil d’État est venu récemment apporter une importante précision sur la manière dont l’administration peut réclamer une taxe d’aménagement, en cas de délivrance à plusieurs...

    Loi « Essoc » : des nouveautés pour construire !

    Loi « Essoc » : des nouveautés pour construire !..De nouvelles réformes en marche...Très attendue, la loi pour « un État au service d’une société de confiance »...

    Abris de jardin : un « tour de vis » au plan fiscal ?

    Abris de jardin : un « tour de vis » au plan fiscal ?..Question. « Il a été fait état, dans les médias ou sur les réseaux sociaux, d’une forte hausse de la...

    Travaux d’aménagement du locataire et régime « BNC »

    Un professionnel libéral, dont les résultats sont imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), réalise des travaux d’aménagement dans ses locaux professionnels, qu’il...

    Le point sur des réformes « en marche » !

    Après des mois d’attente, la version finale du projet de loi « droit à l’erreur et simplification » et le « plan de rénovation énergétique des bâtiments » sont...