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L'Agence nationale de l’habitat (Anah) vient de publier, le 3 janvier 2025, un guide actualisé qui concerne les aides financières pour réaliser certains travaux.
Un arrêté ministériel publié le 29 décembre 2024 est venu fixer le taux applicable en 2025 pour la redevance d'archéologie préventive (RAP), lorsqu'elle est due.
Un arrêté ministériel publié ce 24 décembre 2024 vient de modifier la réglementation applicable pour pouvoir bénéficier du taux réduit de TVA de 5,5% au titre de certains travaux réalisés...
Comme chaque année, le projet de loi de finances (PLF) peut comporter des mesures fiscales de nature à impacter le secteur de l’immobilier et du bâtiment, pour des logements du parc privé....
La loi de finances pour 2023 et l’administration fiscale ont modifié le cadre légal ou apporté des précisions sur le régime de TVA applicable pour certaines opérations intéressant la...
En matière de revenus fonciers, un propriétaire assujetti à l’impôt sur le revenu peut déduire le coût de certains travaux réalisés dans un immeuble d’habitation. Le Conseil d’État...
Dans les conditions fixées par le Code de l’urbanisme, les collectivités locales peuvent percevoir une taxe spécifique dite d’aménagement, pour certaines opérations d’aménagement...
Une entreprise, relevant du régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), doit réaliser de gros travaux d’entretien (ou de réparation) dans ses locaux. Elle se demande si elle...
La loi de finances pour 2021 et une série de textes réglementaires, récemment publiés, concernent les aides permettant de financer la mise en œuvre de certains travaux, du côté des particuliers,...
Dans le cadre du plan de relance et de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, les pouvoirs publics viennent de faire une série d’annonces pour les aides permettant de financer...