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    Taxe TFTC: les coefficients d'érosion monétaires publiés pour 2021

    L'administration fiscale vient de publier de nouveaux coefficients à prendre en compte, dans certains cas, pour la vente d'un terrain devenu constructible. Le point...

    Le point pour la taxe TFTC

    Une taxe particulière, appelée TFTC, peut être due en cas de vente d'un terrain devenu constructible. Un point s'impose, à ce sujet...

    Vente de terrain devenu constructible : le point sur la taxe «1529»

    Lorsqu’un particulier cède un terrain après son classement en zone constructible, une taxe spécifique prévue par l'article 1529 du Code Général des Impôts (CGI) peut s’appliquer. Un...

    Le point pour la taxe sur les terrains devenus constructibles...

    Lorsqu’un particulier cède un terrain après son classement en zone constructible, une taxe spécifique, régie par l’article 1529 du Code général des impôts, peut s’appliquer....

    Une taxe « communale » à payer pour mon terrain ?

    Un particulier souhaiterait vendre ou donner un terrain nu, devenu constructible il y a quelques années. Mais il a entendu dire qu’il devrait alors payer une taxe « communale »...