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Deux taxes particulières sont à pendre en compte lors de la première vente d’un terrain devenu constructible en raison de son classement dans une zone constructible. Une actualité fiscale...
Taxe «TFTC» : délai de reprise par le fisc..Où la taxe «TFTC» est due… Une taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles, appelée «taxe TFTC», peut...
Le Conseil d'Etat s'est prononcé le 11 juin 2024 sur le délai reconnu à l'administration fiscale pour exercer son droit de reprise, en matière de taxe sur la cession à titre onéreux de...
Un vendeur peut être assujetti à deux taxes particulières (appelées taxes «TFTC» et «LMA» lors de la première vente d’un terrain devenu constructible, par suite de son classement dans...
Un vendeur peut être assujetti à deux taxes particulières lors de la première vente d’un terrain devenu constructible, par suite de son classement dans une zone constructible. Un point...
Lorsqu’un particulier cède un terrain après son classement en zone constructible, une taxe spécifique, régie par l’article 1529 du Code général des impôts, peut s’appliquer....
Un particulier souhaiterait vendre ou donner un terrain nu, devenu constructible il y a quelques années. Mais il a entendu dire qu’il devrait alors payer une taxe « communale »...