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L'administration fiscale vient de publier, le 5 février 2025, les tarifs applicables pour une taxe spécifique applicable en région Île-de-France (TSB-IDF) et PACA (TSBCS), en immobilier d'entreprise. Une...
Un arrêté ministériel publié le 24 décembre 2024 est venu actualiser la réglementation applicable concernant la taxe spécifique pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux...
Un arrêté ministériel publié le 5 décembre 2024 vient de modifier le cadre réglementaire applicable pour la taxe spécifique, appelée taxe TSB-IDF, qui est à prendre en compte dans la...
Immobilier d’entreprise : du nouveau en Île-de-France !..Pour la « nouvelle » TCBCE... Le législateur a procédé fin 2015 à une réforme de la taxe spéciale (ex-RCB-IDF),...
Vous avez sans doute entendu dire que les pouvoirs publics envisageaient la création d’une « nouvelle » taxe pour les propriétaires d’immeubles. Qu’en est-il exactement ?
Des (futurs) acquéreurs vous font part de leurs inquiétudes, car des médias ont évoqué une prochaine hausse des droits de mutation à payer, en vente. Vite, le point !
De nombreux abonnés nous ont fait part de leurs interrogations ou inquiétudes sur les réformes pour la révision de la valeur locative des locaux. Le point...