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Le propriétaire d’un logement nu et vacant (parc privé) peut être redevable d’une taxe annuelle spécifique, appelée taxe sur les logements vacants (TLV). À quelles conditions ?...
Bien en indivision = solidarité à l’égard du fisc pour le paiement de la taxe foncière ?..Question. :«Pour un bien en indivision, le fisc peut-il réclamer à l’un ou...
Les pouvoirs publics ont finalisé par décret une réforme concernant la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV), afin d’en élargir le périmètre d’application. Que faut-il prendre...
Des taxes fiscales particulières peuvent être dues par les propriétaires, pour des logements considérés comme vacants ou sous-occupés (résidence secondaire...). Une réforme du cadre légal,...
Le propriétaire d’un logement vacant (parc privé) peut être redevable d’une taxe annuelle spécifique, appelée taxe sur les logements vacants (TLV). À quelles conditions ?...
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 a été présenté puis déposé à l’Assemblée nationale, le 27.09.2019. Comme chaque année, le PLF peut comporter des mesures de nature...