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    Pour la taxe foncière : TFPB ou TFPNB ?

    Un propriétaire possède un immeuble qui, pour une raison ou une autre, ne peut être utilisé. Est-il alors tenu de payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), ou bien la taxe...

    Quelle taxe foncière pour un terrain dans une ZAC ?

    Le Conseil d’État s’est récemment prononcé sur la manière dont le propriétaire d’une parcelle acquise dans une zone d’aménagement concerté (ZAC) devait être assujetti à...

    Taxe foncière et immeuble « inutilisable »

    Un propriétaire détient un immeuble qui, pour une raison ou une autre, ne peut être utilisé comme il l’entend. Est-il alors tenu de payer, pour cet immeuble, la taxe foncière sur les propriétés bâties...

    Régime de la taxe foncière : précisions des juges

    Le Conseil d’État a récemment apporté, par trois arrêts, d’importantes précisions sur les conditions dans lesquelles un (nouvel) immeuble est, ou non, assujetti à la taxe foncière...

    Terrain constructible et taxe foncière

    Pour lutter contre la « rétention » foncière, un nouveau dispositif est désormais opérationnel pour majorer la taxe foncière sur les terrains constructibles (TFPNB). L’administration fiscale...