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    Taxe foncière: un report possible en immobilier d'entreprise!

    Les pouvoirs publics viennent d'annoncer une mesure favorable concernant le règlement de la taxe foncière, en immobilier d'entreprise. Voyons cela !  

    Pour la taxe foncière : TFPB ou TFPNB ?

    Un propriétaire possède un immeuble qui, pour une raison ou une autre, ne peut être utilisé. Est-il alors tenu de payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), ou bien la taxe...

    Taxe foncière : focus sur le dégrèvement pour vacance

    Un texte fiscal permet à un propriétaire de bénéficier d’un dégrèvement de taxe foncière pour un logement destiné à la location nue, ou en immobilier d’entreprise, à certaines conditions....

    Bien préempté : une faveur pour la taxe foncière ?

    Bien préempté : une faveur pour la taxe foncière ?..Question. « Si un bien fait l’objet d’une procédure contentieuse en fixation du prix, à la suite de sa « préemption »...

    Taxe foncière et immeuble « inutilisable »

    Un propriétaire détient un immeuble qui, pour une raison ou une autre, ne peut être utilisé comme il l’entend. Est-il alors tenu de payer, pour cet immeuble, la taxe foncière sur les propriétés bâties...

    Logement neuf et taxe foncière

    Après l’achèvement d’un logement neuf, un texte fiscal permet d’obtenir une exonération de taxe foncière durant deux ans. Mais à quoi faut-il veiller, pour en bénéficier ?

    Taxe foncière : et si un locataire construit ?

    Un bailleur loue un immeuble avec un terrain sur lequel le locataire construit ou ajoute un (nouveau) bâtiment. Dans ce cas, sur qui le fisc peut-il faire supporter la taxe foncière due pour...

    Taxe foncière et dégrèvement pour « vacance »

    Un texte fiscal permet d’obtenir un dégrèvement de taxe foncière (TFPB) en cas de vacance d’un logement nu destiné à la location, mais aussi d’inexploitation de locaux commerciaux...

    Une nouvelle taxe côté propriétaires ?

    Vous avez sans doute entendu dire que les pouvoirs publics envisageaient la création d’une « nouvelle » taxe pour les propriétaires d’immeubles. Qu’en est-il exactement ?

    Un souci pour la piscine ?

    Le Conseil d’État et la Cour de cassation ont été récemment amenés à se prononcer sur diverses problématiques portant sur la construction ou l’installation de piscines. L’occasion...