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Carnet d’information pour le logement (CIL) : opérationnel !

Les pouvoirs publics ont finalisé fin 2022, par un décret et un arrêté ministériel, la réglementation applicable pour le «carnet d’information du logement» (CIL), prévu par la loi...

LRAR : gare aux signatures sur les avis de réception !

La Cour de cassation vient de rendre un important arrêt qui invite un agent immobilier à faire preuve d’une grande prudence lorsqu’il notifie un acte par une LRAR, tel pour le droit de...

En marche aussi vers des réformes pour l’immobilier ?

À la suite de la présentation de divers plans d’action, tel le plan « Stratégie Logement » , on y voit un peu plus clair sur les projets du gouvernement, pouvant impacter le...

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