F
Une cour administrative d’appel s’est récemment prononcée sur les conditions d’application à une société civile immobilière (SCI) du régime fiscal des marchands de biens, avec assujettissement...
Le Conseil d’État s’est récemment prononcé sur les conditions d’application du régime fiscal des marchands de biens, avec assujettissement à l’impôt sur les sociétés (IS), pour...
Des décisions récentes révèlent que certains juges n’hésitent pas à appliquer avec grande rigueur, à des particuliers, le régime fiscal applicable aux marchands de biens, pour des opérations d’achat-revente...