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Avec le dispositif de prélèvement à la source (PAS), un bailleur relevant du régime réel d’imposition pour ses revenus fonciers peut se demander s’il est de son intérêt de vite faire...
Prélèvement à la source : report officialisé !..Pour le prélèvement à la source... Vous le savez, le législateur a décidé fin 2016 d’instaurer un dispositif de prélèvement...
Le Conseil d’État a récemment rendu un arrêt qui met à mal la doctrine fiscale sur le régime applicable pour l’imputation des déficits fonciers, dans le cas où un propriétaire soumis...
Une SCI, qui comprend pour seuls associés des personnes physiques, fait l’objet d’un redressement fiscal... justifié. L’administration décide aussi d’appliquer certaines pénalités fiscales... à...
Lorsqu’un propriétaire assujetti à l’impôt sur le revenu (IR) loue des logements nus, le mécanisme du « déficit foncier » lui permet de payer moins d’impôts pour le cas...
La propriété d’un bien immobilier est « démembrée » entre un nu-propriétaire et un usufruitier. Des travaux importants sont réalisés sur ce bien : est-il possible d’en...