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La plus-value réalisée par un particulier lors de la (re)vente de sa résidence principale bénéficie d’une exonération de taxation. À quelles conditions le fisc peut-il remettre en cause...
Contestation d’une taxe foncière : dans quel délai ?..Question. «Pendant combien de temps un propriétaire peut-il contester le montant de la taxe foncière (TFPB) qui lui est...
Dans le cadre de vos activités, il peut être tentant de réaliser divers montages juridiques ou financiers afin de contourner ou d’échapper à des mesures d’imposition fiscale en lien...
Les services fiscaux ont reproché à une société, exerçant l’activité de marchand de bien, d’avoir commis un acte anormal de gestion, au motif qu’elle avait vendu un bien... en dessous...