F

    Marchands de biens : du nouveau pour la TVA !

    Le Conseil d’État vient d’apporter une importante précision sur les règles applicables en matière de déduction de la TVA par un marchand de biens, dans le cadre d’une opération d’acquisition-revente d’un...

    Le régime fiscal des marchands de biens... pour une SCI ?

    Le Conseil d’État s’est récemment prononcé sur les conditions d’application du régime fiscal des marchands de biens, avec assujettissement à l’impôt sur les sociétés (IS), pour...

    TVA sur la marge : du nouveau !

    Le Conseil d'Etat vient de rendre un important arrêt concernant les conditions d'application du régime de la TVA sur la marge. Que dit cet arrêt ?

    Acte anormal de gestion : heureuse confirmation !

    Acte anormal de gestion : heureuse confirmation !..Du côté marchand de biens... Dans une affaire, l’administration fiscale n’a pas hésité à opéré un redressement fiscal...

    Prix de vente et acte anormal de gestion

    Les services fiscaux ont reproché à une société, exerçant l’activité de marchand de bien, d’avoir commis un acte anormal de gestion, au motif qu’elle avait vendu un bien... en dessous...

    Quand un particulier devient (vite) marchand de biens...

    Des décisions récentes révèlent que certains juges n’hésitent pas à appliquer avec grande rigueur, à des particuliers, le régime fiscal applicable aux marchands de biens, pour des opérations d’achat-revente...

    TVA sur la marge : du nouveau pour les opérateurs !

    Les pouvoirs publics viennent de modifier la doctrine fiscale concernant les conditions d’application du régime de la TVA dite sur (la) marge par des professionnels du secteur, notamment en...

    TVA sur marge : du nouveau !

    Le ministère des Finances vient (enfin) de donner sa position officielle sur les conditions d’application du régime de la TVA sur la marge, par des professionnels, lors de la revente de terrains « détachés »...

    « Une TVA sur marge pour ma revente ? »

    Un lotisseur ou marchand de biens envisage d’acquérir, auprès d’un particulier, une maison dotée d’un vaste terrain, qu’il revendra ensuite par lots. Il se demande si, pour les reventes,...

    Vente et avantage « occulte »

    Un texte du Code général des impôts permet au fisc d’opérer un redressement fiscal d’un contribuable en se prévalant d’« avantages occultes » accordés à son profit par...