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    Covid-19 : un pacte national pour la relance de la construction !

    A l'initiative des pouvoirs publics, un «pacte national pour la relance de la construction durable» a vu récemment le jour. L'essentiel à savoir!

    Covid-19 : incidence du reconfinement pour une expertise judiciaire

    Dans le cadre de vos activités, vous pouvez avoir à participer prochainement à une réunion organisée par un expert, dans le cadre d'une expertise judiciaire. Mais une réunion d'expertise...

    CCMI : précision pour la garantie de livraison

    La Cour de cassation a récemment apporté une précision sur la garantie de livraison, en matière de contrat de construction de maison individuelle (CCMI). Et cela donne quoi ?

    Etudes géotechniques «Elan» : importante précision!

    Par le biais de deux arrêtés ministériels publiés le 30 septembre 2020, les pouvoirs publics viennent d'apporter une importante précision sur le nouveau dispositif qui impose des études géotechniques,...

    Covid-19 : mise au point de la Cnil !

    La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (Cnil) vient de publier une note qui intéresse vos activités, pendant cette période de crise sanitaire liée à l'épidémie de coronavirus (Covid-19)....

    Le nouveau protocole sanitaire est publié!

    Très attendu, un nouveau «protocole sanitaire»  vient d'être diffusé, dans la soirée du 31 août 2020, par le Ministère du Travail. Le point ! 

    Dispositif Elan pour les études de sol : du nouveau !

    Deux nouveaux arrêtés ministériels viennent d'être publiés, le 15 août 2020, concernant le dispositif créé par la Elan pour les études de sol en vente et construction. Le point !

    En ordre pour le déconfinement ?

    Si la période de confinement a pris fin le 10.05.2020, un dispositif d’état d’urgence sanitaire a été maintenu. Que faut-il prendre en compte, à cet égard, pour vos activités ?

    CCMI : un délai pour recouvrer le solde du prix

    CCMI : un délai pour recouvrer le solde du prix..Pour le solde du prix en CCMI... En matière de contrat de construction de maison individuelle (CCMI), le solde du prix est payable dans...

    CCMI : du nouveau pour le préfabriqué !

    CCMI : du nouveau pour le préfabriqué !..Pour un CCMI avec « préfabrication »... Comme nous l’avons expliqué dans un conseil (A&C Immobilier, 14e année,...