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Un arrêté ministériel publié le 11 juillet 2024 est venu procéder à une nouvelle révision du zonage dit ABC. Que faut-il prendre en compte dans vos activités ?
L'administration fiscale vient de mettre à jour sa doctrine concernant le dispositif d'investissement locatif «Pinel». Le point.
Un arrêté ministériel publié le 3 octobre 2023 est venu modifier le zonage dit «ABC», qui est pris en compte pour l’application de nombreux dispositifs. Que faut-il savoir ?
À la suite de la loi de finances pour 2023 (LF2023), on y voit plus clair sur la législation qui sera applicable en 2023 pour de nouveaux investissements réalisés dans le secteur de l’immobilier...
Investissement locatif défiscalisé : plafonds 2022..De l’investissement «Besson» au «Pinel»… Pour bénéficier des avantages fiscaux liés à des dispositifs d’incitation...
Un décret publié le 18 mars 2022 est venu finaliser le cadre réglementaire applicable pour pouvoir bénéficier du dispositif fiscal appelé «Dispositif Pinel+» au titre d’un investissement locatif,...
L’administration fiscale est venue récemment apporter d’importantes précisions concernant le délai d’achèvement à respecter pour pouvoir bénéficier du dispositif fiscal «Pinel»,...
La récente loi de finances pour 2022 comprend divers textes qui concernent les dispositifs permettant d’obtenir un avantage fiscal pour un investissement locatif, s’il est réalisé...
Investissements locatifs : nouveaux plafonds en 2021..Du dispositif Besson au dispositif Cosse... Pour bénéficier des avantages fiscaux liés à des dispositifs d’incitation...
À la suite de la loi de finances (LF) pour 2021, publiée le 30.12.2020, mais aussi d’un rescrit publié par le fisc, on sait à quoi s’en tenir sur les règles applicables et à venir,...