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Une entreprise, relevant du régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), doit réaliser de gros travaux d’entretien (ou de réparation) dans ses locaux. Elle se demande si elle...
En raison de la crise sanitaire, la loi de finances pour 2021 est venue instaurer deux nouvelles mesures, au plan fiscal, destinées à « encourager » des bailleurs à abandonner...
A la suite de la loi de finances pour 2021, et d'un arrêté ministériel, on y voit plus clair sur le dispositif de crédit d'impôt dont on peut bénéficier, en immobilier d'entreprise, pour...
La récente loi de finances pour 2021 comporte une mesure favorable au plan fiscal pour des bailleurs qui accepteraient d'abandonner des loyers dus par des locataires, en immobilier d'entreprise....
COVID-19: un crédit d’impôt (possible) côté bailleur..En immobilier d’entreprise, côté bailleur... Pour permettre à des locataires de traverser la crise liée à l’épidémie de...
Dans le cadre du plan de relance et de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, les pouvoirs publics viennent de faire une série d’annonces pour les aides permettant de financer...
Les pouvoirs publics viennent d'annoncer une mesure favorable concernant le règlement de la taxe foncière, en immobilier d'entreprise. Voyons cela !
Très attendu, le projet de loi de finances (PLF) pour 2021 vient d'être présenté au Conseil des Ministres, ce 28 septembre 2020. Faisons vite un premier point!
Un propriétaire possède un immeuble qui, pour une raison ou une autre, ne peut être utilisé. Est-il alors tenu de payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), ou bien la taxe...
Immeubles en stock : utile précision pour la TVA !..Pour les régularisations de TVA... Les personnes assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont fondées à...