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  • Gestion patrimoniale
Des dons facilités dans un cadre familial pour l’achat d’un logement dans le neuf ou pour certains travaux !

La loi de finances pour 2025, définitivement adoptée par le Parlement le 6-2-2025, comporte un dispositif positif qui favorise les dons dans un cadre familial pour l’achat d’un...

Une nouvelle loi spécifique pour la Corse en matière immobilière

Une loi publiée le 8 février 2025 vient de prolonger un dispositif spécifique, applicable en Corse, en matière immobilière. Explications.

Déclaration d’occupation des logements : nouvelles informations à prévoir

Un décret, entré en vigueur le 6‑12‑2024, a modifié le cadre réglementaire applicable pour la déclaration fiscale d’occupation des logements. Que faut-il savoir ?

Déclaration d’occupation pour 2024 : pour quels logements ?

Des propriétaires de logements peuvent être tenus d’effectuer une (nouvelle) déclaration d’occupation auprès des services fiscaux, avant le 1‑7‑2024. Dans quels cas ?

Succession et DMTG pour un terrain

Les pouvoirs publics ont fourni des précisions sur le régime des droits de mutation à titre gratuit (DMTG) dus pour un terrain constructible, lors d’une succession. Enseignement ?

Logements = nouvelle déclaration fiscale au plus tard le 30‑6‑2023

Tous les propriétaires de biens d’habitation sont tenus d’effectuer une nouvelle déclaration auprès de l’administration fiscale… dans un certain délai. Explications…

Une « vraie » vente, ou bien une donation ?

En cas de vente d’un bien immobilier, le fisc a parfois la possibilité de pratiquer un redressement fiscal en expliquant que l’opération consiste, en réalité, en une donation indirecte...

Cession de droits démembrés : gare aux montages !

La Conseil d’État s‘est récemment prononcé sur le régime fiscal applicable en cas de cession conjointe de parts d’une société dont la propriété est démembrée. Pour pareille...

Du nouveau pour une donation à un proche !

Du nouveau pour une donation à un proche !..Pour le nouveau dispositif d’exonération de DMTG.. . Comme expliqué dans un conseil (A&C Immobilier, 16e année n° 11 p. 2,...

Des donations favorisées pour la construction et des travaux !

Dans le cadre de la nouvelle loi de finances rectificative récemment adoptée par le Parlement, le législateur a décidé de créer un dispositif qui favorise les donations pour la construction...

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